Règlement Intérieur
Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les apprenants intégrant une formation de Smartch suite à la signature d’un contrat de formation entre le Client, dont les apprenants sont salariés, et Smartch, et ce pour la durée du contrat.
Article 2 : Discipline
Il est formellement interdit aux apprenants :
- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de Smartch en cas de formation en présentiel ;
- De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
- D’être irrespectueux des autres apprenants et/ou du formateur
- De perturber le bon déroulement de la formation ;
- D’emporter ou modifier les supports de formation, sans autorisation du formateur.
Article 3 : Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de Smartch pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
- Avertissement écrit par un représentant légal de Smartch ;
- Blâme ;
- Exclusion définitive de la formation.
Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure
Aucune sanction ne peut être infligée aux apprenants sans que ceux-ci ainsi que le Client desquels ces apprenants sont salariés ne soient informés dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre eux.
Lorsque Smartch envisage une prise de sanction, il convoque l’apprenant ainsi que le Client par email en leur indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence de l’apprenant pour la suite de la formation.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué à l’apprenant : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Si Smartch estime qu’une sanction doit être prise malgré tout, il en informe immédiatement l’apprenant et le Client pour un effet immédiat. Smartch peut aussi éventuellement être amené à informer l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation le cas échéant, de la sanction prise.
Article 6 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans les locaux de Smartch doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation a lieu sur le site du Client, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles du Client.
Article 7 : Référent Covid
Le référent Covid de Smartch est Anne-Laure de Candido, directrice générale de Smartch.
Article 8 :
Un exemplaire du présent règlement est tenu à disposition de chaque apprenant et du Client (avant toute inscription définitive) dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle.